Mentions Legales

Editeur du site

Le present site est edite par :

Hebergement

L'ensemble des sites generes via la plateforme White Leaf Label (y compris les sites en marque blanche) est heberge par :

Objet du site

White Leaf Label Ltd propose une plateforme de creation et de gestion de sites internet en marque blanche, destinee a des professionnels du marketing digital, permettant la commercialisation de produits a base de CBD, sous reserve du respect strict des lois et reglementations applicables.

Propriete des sites et de l'infrastructure

White Leaf Label Ltd demeure plein et entier proprietaire :

• de la plateforme technique,
• du code source,
• de l'infrastructure,
• des templates,
• des sites generes en marque blanche,
• des sous-domaines fournis,
• et de l'environnement d'hebergement.

Les utilisateurs disposent uniquement d'un droit d'utilisation limite, non exclusif et revocable.

Responsabilite relative aux contenus

White Leaf Label Ltd ne saurait etre tenue responsable des contenus ajoutes, modifies ou publies par les utilisateurs sur leurs sites en marque blanche, notamment :

• textes,
• images,
• videos,
• slogans,
• elements marketing,
• messages publicitaires.

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie.

Limitation de responsabilite

White Leaf Label Ltd decline toute responsabilite en cas :

• d'utilisation illegale de la plateforme,
• de non-respect des lois locales par un utilisateur,
• de contenus inappropries, trompeurs ou illicites publies par un utilisateur,
• de sanctions administratives ou judiciaires subies par un utilisateur.

Droit applicable

Les presentes mentions legales sont regies par le droit maltais.

Tout litige releve de la competence exclusive des juridictions maltaises, sauf disposition imperative contraire.